Article 6 • Paiement et réserve de propriété
L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros.
Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, Chèque ou virement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CHARTREUSE CREATIONS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter CHARTREUSE CREATIONS au numéro suivant : 06 49 32 42 09 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par mail à l’adresse suivante : contact@parfumsetmontagnes.fr.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou par chèque (chèque supérieur à 150€ non accepté) la commande est mise en préparation et les Produits seront expédiés à réception du virement bancaire ou encaissement du chèque.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client.
Les Produits demeurent la propriété de CHARTREUSE CREATIONS jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.
Article 7 • Sécurisation des paiements
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le site utilise le protocole de sécurité 3-D SECURE pour les paiements en ligne. Votre carte bancaire n'est en aucun cas enregistrée.
Article 8 • Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CHARTREUSE CREATIONS, cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
CHARTREUSE CRÉATIONS livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 15 jours pour une livraison à destination de la France Métropolitaine.
Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par CHARTREUSE CREATIONS.
En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : CHARTREUSE CREATIONS LACHAT 73160 VIMINES si, après avoir enjoint CHARTREUSE CREATIONS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par CHARTREUSE CREATIONS, de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps.
En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par CHARTREUSE CREATIONS.
CHARTREUSE CREATIONS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le montant des frais de livraison dépend du poids du colis. Les frais de livraison seront pris en charge par le vendeur pour toute commande excédant la somme de 80 € TTC, uniquement si le client choisit les modes d’expédition « colissimo » ou « en relais », à l’exclusion du mode de livraison « express Chronopost ». Il est précisé sur la page « Livraison et paiement ». En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
CHARTREUSE CREATIONS se réserve le choix du mode de livraison et du transporteur, en fonction de la nature et du poids des Produits commandés notamment.
Expéditions et retours
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 7 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via chronopost ou Mondial Relay et remis contre signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.